Des régions en pleine croissance, une Europe en pleine croissance - Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale
Auteur : Commission européenne
N° de catalogue : KM-78-07-054-FR-C - 200 p.
En application de l'article 159 du traité, la Commission doit présenter tous les trois ans un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique et sociale, ainsi que sur la façon dont les divers moyens prévus au titre de cet article y ont contribué.
Le présent rapport commence par faire le point sur la situation et les perspectives au regard de la situation économique, sociale et territoriale dans l'Union. Il poursuit par une analyse de l'incidence des politiques au niveau national et communautaire sur la cohésion dans l'Union.
Il insiste particulièrement sur :
- l'évaluation préliminaire de l'impact de la cohésion européenne au cours de la période de programmation 2000-2006
- une première estimation de la nouvelle programmation 2007-2013 sur la base des stratégies nationales et des projets de programmes opérationnels soumis à la Commission par les Etats membres jusqu'à la fin du mois d'avril 2007.
