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La Cour des Comptes européenne - Contrôler les finances de l'Union
Auteur : Cour des comptes européenne
N° de catalogue : QJ-63-04-787-FR-D / 20 pages
Instituée par le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, entrée en fonction en octobre 1977, la Cour des comptes européenne a été élevée au rang d'institution européenne, le 1er novembre 1993, avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.

Cette publication présente la Cour des comptes européennes en dix points :

  • Le contrôle de la gestion des fonds publics
  • Pourquoi une Cour des comptes européenne ?
  • Structure de la Cour des comptes européenne
  • Le rôle de la Cour des comptes dans le système institutionnel de l’Union européenne 
  • Recettes et dépenses soumises au contrôle de la Cour des comptes européenne
  • Le contrôle des comptes, de la légalité et de la régularité et l’examen de la bonne gestion financière
  • Modalité et calendrier d’exécution des contrôles
  • Le programme de travail
  • Le rôle de la Cour des comptes européenne dans la prévention des fraudes
  • Résultat des travaux de la Cour des comptes européenne
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