Convention européenne des Droits de l'Homme
Format : 10 X 14,5 cm
Cet ouvrage permet la consultation, dans un format papier de petite taille, du texte complet de la Convention européenne des droits de l'homme, l'instrument juridique international le plus perfectionné et le plus efficace pour garantir la protection des libertés et des droits fondamentaux de l'individu en Europe.
Ce texte tient compte des dispositions du Protocole n°11 introduisant dès le 1er novembre 1998 une Cour unique remplacant l'ancien mécanisme de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l'Homme.
