Vos questions sur...
Auteur : Cour de justice des Communautés européennes
N° de catalogue : QD-61-04-404'FR-D - 6 p.
Ce dépliant présente de façon claire :
- la Cour de justice des Communautés européennes
- la Cour AELE
- la Cour européenne des Droits de l'Homme
- la Cour pénale internationale.
Ce fascicule s'adresse à qui veut trouver des renseignements sur l'histoire, le fonctionnement ou des données pratiques concernant ces institutions : origine, droit applicable, siège, missions, composition, Etats membres, compétences, accès des citoyens, langues, particularités, adresses.
