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La justice civile à porté de main
Auteur : Commission européenne
N° de catalogue : NE-76-06-033-FR-C - 13 p.
Mariages, divorces, contrats, achats, locations, travail, vacances... le droit civil concerne chacun de nous, dans notre vie de tous les jours. Désormais, tout (ou presque tout) ce qu'il est nécessaire de savoir sur la justice civile est sur le site du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

Ce site, dont l'adresse est http://ec.europa.eu/civiljustice, est géré par la Commission européenne et sera régulièrement mis à jour en étroite collaboration avec les Etats membres de l'Union européenne. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles concernant le droit européen, les droits nationaux et le droit international en matière civile et commerciale.
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