Prends le contrôle de tes données personnelles
Auteur : Commission européenne, Direction générale de la justice
N° cat.:DS-30-11-409-FR-C
Chaque fois que tu surfes sur Internet, tu partages des informations à caractère personnel. Et plus tu es actif en ligne, plus il est important de protéger tes données personnelles...et de te protéger toi-même.
ABC du droit de l'Union européenne
Auteur : Klaus-Dieter Borchardt
N° cat.: OA-30-10-506-FR-C - 139 p.
Cet ouvrage présente de manière détaillée le fonctionnement de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
Vos questions sur la Cour de Justice de l'Union européenne
Auteur : Cour de Justice de l'Union européenne
N° cat.: QD-31-10-459-FR-C- 9 p.
- Pourquoi une Cour de Justice de l'Union européenne ?
- Les citoyens sont-ils concernés par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne ?
- Tout citoyen peut-il accéder à la Cour de Justice de l'Union européenne ?
Rapport annuel 2010 - Aperçu des travaux de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Auteur : Cour de justice de l'Union européenne
N° cat.: QD-AG-11-001-FR-C - 256 p.
L'année 2010 a été pour la Cour de justice de l'Union européenne une année de consolidation des réformes introduites au sein du système juridictionnel de l'Union par le Traité de Lisbonne.
Vos questions sur...
Auteur : Cour de justice de l'Union européenne
N° de catalogue : QD-30-10-318-FR-C - 10 p.
Ce dépliant présente de façon claire :
- la Cour de justice de l'Union européenne
- la Cour AELE
- la Cour européenne des Droits de l'Homme
- la Cour internationale de Justice
- la Cour pénale internationale.
Rapport annuel 2010 - Médiateur européen
Auteur : Médiateur européen
N° cat.: QK-AA-11-001-FR-C - 75 p.
Rapport 2010 sur les activités du Médiateur européen
Schengen - La libre circulation en Europe à votre portée
Auteur : Conseil de l'Union européenne, Secrétariat général du Conseil
N° cat.: QC-30-11-151-FR-C - 9 p.
L'abolition des contrôles aux frontières intérieures permet de se déplacer librement en Europe.
L'espace Schengen
Auteur : Commission européenne
N° cat.: NE-30-10-368-FR-C - 19 p.
L’espace Schengen garantit la liberté de circulation sur un territoire formé de 25 pays et qui compte
plus de 400 millions de citoyens. Il s’agit d’un espace bordé de 42 673 km de frontières maritimes et
de 7 721 km de frontières terrestres.
Stratégie de sécurité intérieure pour l'Union européenne - Vers un modèle européen de sécurité
Auteur : Conseil de l'Union européenne, Secrétariat général du Conseil
N° cat.: QC-30-10-313-FR-C - 31 p.
Pour les citoyens de l'Union européenne, la sécurité constitue l'une des
principales priorités. Les programmes de travail pluriannuels de l'UE
ont fourni une base solide et concrète pour renforcer la coopération
opérationnelle, mais il est à présent nécessaire de dégager un plus large
consensus sur la vision, les valeurs et les objectifs qui sous-tendent la
sécurité intérieure de l'UE.
La justice civile à porté de main
Auteur : Commission européenne
N° de catalogue : NE-76-06-033-FR-C - 13 p.
Mariages, divorces, contrats, achats, locations, travail, vacances... le droit civil concerne chacun de nous, dans notre vie de tous les jours. Désormais, tout (ou presque tout) ce qu'il est nécessaire de savoir sur la justice civile est sur le site du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.
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