Accueil     Contact     Plan du site  
    Publications - Index thématique

Publications



 
  Vos questions sur...

Auteur : Cour de justice des Communautés européennes
N° de catalogue : QD-61-04-404'FR-D - 6 p.
Ce dépliant présente de façon claire :
- la Cour de justice des Communautés européennes
- la Cour AELE
- la Cour européenne des Droits de l'Homme
- la Cour pénale internationale.

 
  La justice civile à porté de main

Auteur : Commission européenne
N° de catalogue : NE-76-06-033-FR-C - 13 p.
Mariages, divorces, contrats, achats, locations, travail, vacances... le droit civil concerne chacun de nous, dans notre vie de tous les jours. Désormais, tout (ou presque tout) ce qu'il est nécessaire de savoir sur la justice civile est sur le site du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

 
I   Justice et affaires intérieures   I
I   Présentation   I   Information   I   Formation   I   Outils pédagogiques   I   Services adhérents   I   L'Europe en Picardie   I   Nos partenaires   I
I   Accueil   I   Contact   I   Plan du site   I   création graphique Tri-angles   I   développement Neuronnexion   I