
La justice civile à porté de main
Auteur : Commission européenne
N° de catalogue : NE-76-06-033-FR-C - 13 p.
Mariages, divorces, contrats, achats, locations, travail, vacances... le droit civil concerne chacun de nous, dans notre vie de tous les jours. Désormais, tout (ou presque tout) ce qu'il est nécessaire de savoir sur la justice civile est sur le site du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.