La politique de cohésion 2007-2013 - Commentaires et textes officiels
Auteur : Commission européenne
N° de catalogue : KN-76-06-548-FR-C - 158 p.
La politique de cohésion de l'Union européenne, intégrée dans les traités depuis 1986, s'est fixé comme objectif de réduire l'écart entre les niveaux de développement des différentes régions, pour renforcer la cohésion économique et sociale.
Avec l'intégration des dix nouveaux pays en 2004, puis de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, cet effort d'harmonisation a dû être renforcé. Les principaux bénéficiaires des Fonds ont été appelés à contribuer au développement économique de leurs nouveaux partenaires.
Pour organiser la politique de cohésion entre 2007-2013, un nouveau dispositif législatif a ainsi été mis en place.
Ce guide reprend les textes des principaux règlements en vigueur (règlement général, FEDER, FSE, Fonds de cohésion) et propose pour chacun d'eux un commentaire explicatif.
