Droits des consommateurs en matière d'aviation civile
Auteur : Parlement européen, Direction générale des politiques internes de l'Union
N° cat.: BA-30-10-685-FR-C
Cette étude propose un aperçu général de l’application de la législation de l’UE sur les droits des passagers aériens.Après une brève présentation du cadre juridique applicable, est dressé un compte rendu des résultats d’une consultation des organismes nationaux chargés de l’application du règlement et des associations de consommateurs des États membres de l’Union les plus pertinents sur l’application des règlements (CE) nos 261/2004, 2111/2005, 1107/2006 et de la directive 90/314 CEE.
L’objectif est de déterminer si des mesures supplémentaires de la part des institutions de l’UE pourraient améliorer la protection des droits des consommateurs dans l’aviation civile.
